Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation de l'application BellyBuddy · Version du 28 août 2026

Article 1 – Champ d'application et prestataire

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation de l'application mobile « BellyBuddy » (ci-après « l'application ») pour iOS et Android ainsi qu'aux services associés.
Le prestataire de l'application et votre cocontractant est :

Marc Lüerssen
Eschenstr. 9
28203 Bremen
Allemagne
E-mail : support@bellybuddy.com
Téléphone : +49 421 40895722
Numéro d'identification TVA : DE232614703
(ci-après « le prestataire », « nous » ou « notre »).
L'application s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB). Les conditions divergentes de l'utilisateur ne s'appliquent pas.
La langue du contrat est l'allemand. Les traductions des présentes CGU, y compris la présente version française, sont fournies à titre d'information uniquement ; en cas de doute, la version allemande fait foi.

Article 2 – Description des prestations

BellyBuddy est un journal des repas et des symptômes. L'application propose notamment :
- l'enregistrement des repas par photo, note vocale ou texte ;
- la reconnaissance du plat assistée par IA et l'estimation de 13 valeurs nutritionnelles (notamment calories, macronutriments, fibres, liquides, fer, caféine, gluten, histamine, sucres naturels et sucres libres) ;
- l'enregistrement des symptômes dans la même timeline que les repas ;
- des graphiques présentant côte à côte l'évolution des symptômes et des valeurs nutritionnelles dans le temps ;
- des objectifs nutritionnels fondés sur un profil corporel facultatif ;
- des favoris pour des saisies rapides ;
- un assistant IA pour les questions relatives à vos propres entrées ;
- des rapports PDF à partager, par exemple avec des médecins ou des professionnels de la nutrition ;
- une interface utilisateur en allemand, anglais, français, espagnol et italien.
Les valeurs nutritionnelles, la reconnaissance des plats et les réponses de l'assistant IA sont des estimations produites par une intelligence artificielle. Elles ne sauraient être assimilées à des valeurs mesurées et peuvent différer des valeurs réelles. L'utilisateur vérifie et confirme lui-même chaque entrée.
L'application présente des données ; elle ne les évalue pas sur le plan médical. En particulier, l'application ne formule aucune affirmation quant aux causes ou aux corrélations entre repas et symptômes. C'est l'utilisateur qui en tire lui-même les conclusions.
BellyBuddy n'est pas un dispositif médical (voir article 7).
L'utilisation requiert un appareil compatible, une connexion Internet et un compte utilisateur. Les coûts de la connexion Internet sont à la charge de l'utilisateur.

Article 3 – Inscription et compte utilisateur

Un compte utilisateur est nécessaire pour utiliser l'application. L'inscription s'effectue avec une adresse e-mail et un mot de passe ; l'adresse e-mail est vérifiée au moyen d'un code de confirmation.
L'inscription n'est autorisée qu'aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). En s'inscrivant, l'utilisateur confirme avoir atteint l'âge de 18 ans.
Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.
Un seul compte utilisateur est autorisé par personne. Le compte n'est pas cessible.
L'utilisateur garde ses identifiants secrets et les protège contre tout accès par des tiers. En cas de soupçon d'utilisation abusive, il nous en informe sans délai à l'adresse support@bellybuddy.com.
La finalisation de l'inscription donne naissance à un contrat d'utilisation de l'application soumis aux présentes CGU.

Article 4 – Période d'essai gratuite

Après l'inscription, l'utilisateur peut tester l'application gratuitement pendant 7 jours, avec l'ensemble de ses fonctionnalités.
Aucune donnée de paiement n'est collectée pour la période d'essai. Celle-ci prend fin automatiquement à l'expiration des 7 jours et ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.
À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut continuer d'accéder à son compte et le supprimer ; l'enregistrement et l'analyse de nouvelles données requièrent un abonnement conformément à l'article 5.
La période d'essai n'est accordée qu'une seule fois par personne.

Article 5 – Abonnement

L'utilisation de l'application au-delà de la période d'essai requiert un abonnement payant. Le prix dépend du pays de votre compte de boutique et est affiché dans la boutique d'applications, TVA légale comprise, avant la souscription.
L'abonnement est souscrit via la boutique d'applications de l'appareil (Apple App Store ou Google Play). Le paiement, la facturation, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont gérés par l'exploitant de la boutique concernée selon ses propres conditions. Nous faisons appel à cet effet au prestataire technique RevenueCat ; celui-ci ne devient pas cocontractant de l'utilisateur.
L'abonnement a une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement pour un mois supplémentaire à chaque échéance, sauf résiliation dans les paramètres d'abonnement de la boutique d'applications au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Le montant est prélevé sur le moyen de paiement enregistré dans la boutique.
La résiliation est possible à tout moment dans les paramètres d'abonnement de l'Apple App Store ou de Google Play. Après la résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux périodes suivantes. Nous, ou l'exploitant de la boutique, informons l'utilisateur de toute modification de prix en temps utile avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur peut résilier l'abonnement avant cette date. Dans la mesure où l'exploitant de la boutique exige un consentement exprès à la modification de prix, l'abonnement n'est pas poursuivi au nouveau prix sans ce consentement.
Un droit au remboursement des périodes déjà payées et non utilisées n'existe que dans la mesure prévue par la loi ou par les conditions de l'exploitant de la boutique.

Article 6 – Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal décrit ci-après. Si l'abonnement est souscrit via une boutique d'applications, vous pouvez également déclarer votre rétractation auprès de l'exploitant de la boutique ; ses conditions de remboursement s'appliquent en complément.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Marc Lüerssen, Eschenstr. 9, 28203 Bremen, Allemagne, téléphone +49 421 40895722, e-mail support@bellybuddy.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Marc Lüerssen, Eschenstr. 9, 28203 Bremen, Allemagne, e-mail : support@bellybuddy.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement BellyBuddy
Commandé le (*) / reçu le (*) : ______
Nom du (des) consommateur(s) : ______
Adresse du (des) consommateur(s) : ______
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______
Date : ______

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7 – Avertissement santé – pas de conseil médical

BellyBuddy utilise l'IA pour estimer les valeurs nutritionnelles. Ces estimations ne sont pas exactes à 100 % et peuvent différer des valeurs réelles.
Cette application ne remplace pas les conseils médicaux, diététiques ou nutritionnels professionnels. En cas de questions ou de troubles de santé, adressez-vous à un médecin ou à un autre professionnel de santé qualifié.
Cette application n'est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Elle n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745.
BellyBuddy est destiné uniquement à des fins de bien-être général et d'information.
Cette application n'est pas conçue pour gérer les troubles alimentaires ou les conditions médicales graves. En cas d'allergie, ne prenez jamais de décision sur la seule base des informations fournies dans l'application ; les allergies peuvent provoquer des réactions potentiellement mortelles.
Les réponses de l'assistant IA ne constituent pas un avis médical.

Article 8 – Droits d'utilisation et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur obtient, pour la durée du contrat, un droit simple, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser l'application sur ses propres appareils à des fins privées. Les conditions d'utilisation de la boutique d'applications concernée s'appliquent en complément.
L'utilisateur ne peut pas décompiler, désassembler, modifier ou reproduire l'application, ni la rendre accessible à des tiers, sauf dans la mesure impérativement autorisée par la loi. Les accès automatisés aux services du prestataire en dehors de l'application sont interdits.
L'utilisateur ne peut pas utiliser l'application d'une manière qui porte atteinte aux services, viole les droits de tiers ou enfreint le droit applicable.
Les contenus saisis par l'utilisateur (par exemple photos, notes vocales, textes, indications de symptômes) restent sa propriété. L'utilisateur nous accorde le droit de stocker et de traiter ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations (notamment l'analyse par IA, l'affichage et l'export). L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus.
L'utilisateur est lui-même responsable de la sécurisation de son appareil et de la mise à jour de son système d'exploitation.

Article 9 – Disponibilité, mises à jour et modifications de l'application

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité des services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des travaux de maintenance, des perturbations chez des tiers (par exemple boutiques d'applications, hébergement, fournisseurs d'IA) ou des cas de force majeure peuvent entraîner des restrictions temporaires.
Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l'application (§ 327f du Code civil allemand (BGB)). Nous pouvons en outre développer, modifier ou supprimer des fonctionnalités dans la mesure où cela reste raisonnablement acceptable pour l'utilisateur. L'utilisation des mises à jour peut nécessiter une installation par l'utilisateur.
Nous annonçons l'arrêt complet de l'application au moins quatre semaines à l'avance. Les périodes d'abonnement déjà payées et non utilisées sont remboursées ; le remboursement s'effectue via la boutique d'applications concernée.

Article 10 – Protection des données

L'application traite des données à caractère personnel, y compris des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (par exemple symptômes, allergies, intolérances, profil corporel). Les détails relatifs à la nature, à l'étendue et à la finalité du traitement, aux prestataires utilisés et à vos droits sont régis par notre politique de confidentialité.
Le traitement des données de santé repose sur votre consentement exprès, que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir, notamment en supprimant votre compte.

Article 11 – Responsabilité

Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), c'est-à-dire d'une obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l'utilisateur peut régulièrement se fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
Pour le reste, la responsabilité en cas de négligence légère est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et en cas de garantie accordée reste inchangée.
Les estimations de valeurs nutritionnelles, la reconnaissance des plats et les réponses de l'assistant IA sont des estimations (article 2, alinéa 2). Dans le cadre des alinéas précédents, nous n'assumons aucune responsabilité pour les décisions que l'utilisateur prend sur cette base, en particulier les décisions alimentaires ou de santé.
L'utilisateur est coresponsable de la sauvegarde régulière de ses données, par exemple au moyen de l'export PDF. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité de nos auxiliaires d'exécution.

Article 12 – Durée, résiliation et suppression du compte

Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en supprimant son compte dans l'application sous « Paramètres → Compte ».
La suppression du compte entraîne la suppression irréversible du compte et de toutes les données associées (repas, symptômes, photos, profil, historiques de chat), sous réserve des obligations légales de conservation.
La suppression du compte ne met pas automatiquement fin à un abonnement en cours dans la boutique. Résiliez également l'abonnement dans les paramètres d'abonnement de l'Apple App Store ou de Google Play afin d'éviter de nouveaux prélèvements.
Nous pouvons résilier le contrat d'utilisation moyennant un préavis de quatre semaines à la fin d'une période d'abonnement. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave, notamment en cas de violations graves ou répétées de l'article 8, reste inchangé.

Article 13 – Modifications des présentes CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU lorsque des motifs légitimes l'exigent, notamment en cas d'évolution de la législation ou de la jurisprudence, de modifications techniques ou d'extension des prestations, et à condition que l'utilisateur n'en subisse pas un désavantage déraisonnable.
Nous informons l'utilisateur des modifications au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'application. Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans ce délai, les CGU modifiées sont réputées acceptées ; nous attirons expressément son attention sur cette conséquence dans la notification. Si l'utilisateur s'y oppose, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur.
Les modifications de prix sont régies exclusivement par l'article 5, alinéa 5.

Article 14 – Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l'utilisateur a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État restent applicables.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (VSBG).
Si certaines dispositions des présentes CGU devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par les dispositions légales.